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Analyses, décryptages et conseils pratiques en droit haïtien rédigés par les avocats du Cabinet Manès Louis & Associés.

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Droit commercial Comprendre le bail commercial en Haïti : droits et obligations des parties

Le bail commercial régit la relation entre propriétaire et locataire d'un local professionnel. Quelles sont les obligations réciproques et les recours disponibles en cas de litige selon le droit haïtien ?

Me Manès Louis · 15 janvier 2025 · 5 min
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Droit de la famille Divorce par consentement mutuel : procédure et délais en droit haïtien

Le divorce par consentement mutuel reste la voie la plus rapide pour dissoudre une union. Tour d'horizon de la procédure, pièces à fournir et délais devant les juridictions haïtiennes.

Me Manès Louis · 28 février 2025 · 7 min
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Fonctions publiques Les recours contre une décision administrative illégale en Haïti

Un agent public ou un citoyen lésé par une décision de l'administration peut exercer plusieurs recours. Recours gracieux, hiérarchique, contentieux : mécanismes et délais.

Me Manès Louis · 10 mars 2025 · 6 min
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Contentieux civil Recouvrement de créances commerciales : les voies d'exécution disponibles

Lorsqu'un débiteur refuse de payer, le créancier dispose de mécanismes légaux pour récupérer les sommes dues : injonction de payer, saisie mobilière, saisie immobilière. Guide pratique.

Me Manès Louis · 5 avril 2025 · 4 min
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Commerce international L'arbitrage commercial international : une alternative efficace aux tribunaux

L'arbitrage s'impose comme solution rapide et confidentielle pour résoudre les différends commerciaux transfrontaliers. Principes, procédure et avantages pratiques pour les entreprises haïtiennes.

Me Manès Louis · 20 avril 2025 · 8 min
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Droit du travail Licenciement abusif : comment défendre vos droits en tant que salarié

Un licenciement sans motif valable ou sans respect des procédures légales ouvre droit à une indemnisation. Étapes pour contester une rupture de contrat abusive et obtenir réparation.

Me Manès Louis · 3 mai 2025 · 6 min
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